Le ministre de la Justice, de la promotion des Droits humains, Garde des Sceaux Jérôme Traoré a présidé hier mardi 10 mai 2011, la cérémonie d’ouverture du séminaire sur les actes révisés de l’OHADA organisé par le cercle OHADA du Burkina.

« Assimilation et imprégnation des Actes uniformes révisés de l’OHADA : l’Acte uniforme sur les sûretés (AUS) et l’Acte uniforme relatif au droit commercial général », c’est sous ce thème que se tient ce séminaire qui regroupe les acteurs judiciaires depuis hier. Ce séminaire de formation vise deux objectifs à savoir informer les magistrats de la version révisée des deux actes uniformes d’une part et porter à leur connaissance les nouvelles procédures prévues par les actes uniformes révisées d’autre part. C’est donc l’occasion pour les acteurs de la justice d’échanger sur les deux thématique que sont la présentation des modifications et nouveaux droits des sûretés et la reforme du droit commercial général : motivation et orientations générales. Les participants au présent séminaire devront donc découvrir dans l’acte uniforme portant sur l’organisation des sûretés les innovations majeures introduites dans les sûretés personnelles, mobilières et immobilières et mieux, les nouvelles sûretés. Quant à l’acte uniforme relatif au droit commercial général, les participants découvriront un nouvel acteur commercial à savoir l’entreprenant de même que les modifications intervenues dans la vente commerciale, le bail commercial et la gestion du fonds de commerce. Le ministre de la Justice, de la promotion des Droits humains, Garde des sceaux qui a été désigné comme parrain de la présente formation a saisi l’occasion pour réaffirmer sa disponibilité à poursuivre avec eux au nom de son département cette collaboration en vue de continuer la diffusion du droit OHADA et de faire en sorte que cet « outil imaginé par l’Afrique serve véritablement l’intégration économique et la croissance ».  Il est à noter que les participants auront entre autres communicateurs Maïnassara Maïdagi vice président de la Cour commune de justice d’arbitrage d’Abidjan et maître Mamadou Konaté avocat d’affaires malien.

Ibrahim BAYILI